Le site internet www.patricepoulet.com, est édité par Patrice POULET, immatriculé comme auto-entrepreneur, dont le siège est situé 10 rue du Vieux Coutainville, 50230 Agon-Coutainville.

Le présent site internet www.patricepoulet.com propose la vente et la livraison par internet de livres, en édition papier ou numérique. Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s’appliquent à l’espace de vente du site internet www.patricepoulet.com

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare et reconnaît :

Prendre conscience des conditions générales de vente avant de passer commande et avant la validation du paiement.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations relatives à son besoin avant de passer commande auprès du site www.patricepoulet.com

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l'acceptation des conditions spécifiques applicables.

Patrice POULET se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et en tiendra informé le client sur son site internet.
 

2. SITE INTERNET

Le site internet www.patricepoulet.com assure partager les informations suivantes auprès de ses clients :

les mentions légales permettant une identification de la société et tous les renseignements relatifs aux produits proposés à la vente,

les prix des produits ainsi que les frais de ports relatifs à la livraison,

une indication des modalités de paiement,

une protection des données personnelles du client,

la disponibilité ou non disponibilité d’un produit,

la date de début et de fin d’une offre.

Patrice POULET ne garantit pas que le site fonctionnera sans panne ou interruption et ne saura être tenu responsable de problèmes de transmissions de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Patrice POULET se réserve le droit de modifier le site pour des raisons commerciales ou techniques, sans que le client soit tenu informé ou son acceptation sollicitée.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.patricepoulet.com le jour de la commande par le client, dans la limite des stocks disponibles. Cependant, une erreur dans la mise a jour du site, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Patrice POULET qui ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

Patrice POULET apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le site www.patricepoulet.com  qui est accompagnée d’une ou plusieurs photos, d’un descriptif complet. Ces informations ne sont pas contractuelles. La fabrication artisanale de nos produits peut entraîner une différence dans les couleurs, dimensions et textures et autres caractéristiques produits. Par ailleurs, ces caractéristiques peuvent également être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le client reconnaît que ces éléments sont indicatifs et non contractuels .

Concernant les produits personnalisés, le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Patrice POULET.

4. COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.

La commande est validée lorsque le client :     

A rempli précisément, complètement et sans erreurs les formulaires proposés sur le site internet. 

S’est acquitté du prix de la commande et des frais de livraison en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Toutefois, il peut arriver qu’un produit soit en rupture de stock. Dans ce cas, Patrice POULET s’engage à en avertir le client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Patrice POULET se réserve le droit de proposer au client un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent.

5. PAIEMENT ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Patrice POULET étant en micro-entreprise bénéficie du régime de l’article 293 B du CGI, qui induit une non-application de la TVA « TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Les règlements s’effectuent par carte bancaire, via le prestataire de paiement partenaire indiqué qui assure la sécurité des règlements. La société Patrice POULET n’a jamais accès aux informations relatives à votre paiement.

6. FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est disponible pour la France seulement. Le montant des frais de livraison n’est pas compris dans le prix d’achat et peut varier en fonction du poids de la commande. Il est indiqué en détails dans la rubrique panier qui est soumis à votre approbation avant validation de la commande.

7. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
 

Nos produits sont préparés et expédiés du lundi au vendredi.

- Zone de livraison : Les livraisons sont possibles en France métropolitaine.

Les produits sont livrés sans garantie de délais. La livraison standard se fait par La Poste, en « Colissimo Suivi ».

- Conditions de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boites postale.

Le client se doit de communiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse complète (N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom ou numéro d’interphone…) et un numéro de téléphone valide. 

La Poste et Patrice POULET ne peuvent être rendus responsables en cas d’impossibilité de livraison due à des informations de livraison erronées ou incomplètes.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non-réception de produits commandés, le client peut contacter sous 30 jours notre service client par e-mail à meslivres@patricepoulet.com. Une enquête sera ouverte auprès de la poste afin de localiser votre colis, dont la durée peut aller jusqu’à 1 mois.

Tout colis déclaré perdu par la Poste sera soit réexpédié, soit remboursé à l’issue de cette enquête.

8. DROITS DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Selon l’article L.221-18, vous pouvez faire appel à votre droit de rétractation. Nous acceptons le retour, à vos frais, de tout article acheté sur www.patricepoulet.com si celui-ci est expédié dans un délai de 14 jours à compter de la date réception de vos achats. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine (emballage compris), en parfait état de revente et accompagnés d’un numéro de retour. 

Pour obtenir un numéro de retour, vous pouvez nous joindre par email à meslivres@patricepoulet.com, en précisant le n° de commande et les articles concernés.

Les retours sont à effectuer par colis postal à l’adresse suivante :

Patrice POULET – 10 rue du Vieux Coutainville 50230 Agon-Coutainville

A défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, Patrice POULET ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Le remboursement des articles retournés est effectué après vérification et enregistrement du retour, sous 15 jours.

Pour le remboursement, Patrice POULET utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande à l’exception des cartes cadeaux. Pour les cartes cadeaux, un avoir sera édité.

9. AVOIRS ET CARTES CADEAUX

La validité des cartes cadeaux est d’un an et celle des avoirs de 3 mois. Les cartes cadeaux et les avoirs ne sont pas remboursables.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La composition du site www.patricepoulet.com ainsi que tous ses composants, les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur du site www.patricepoulet.com est prévenu en arrivant sur le site que celui-ci utilise des cookies, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l’utilisateur et ne sont installés qu’après, la poursuite de la navigation valant acceptation.

11. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français et à la loi française. 

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

12. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Voir Mentions Légales

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